Mentions légales
Les présentes mentions identifient l’éditeur du site, les personnes responsables de sa publication, les prestataires ayant participé à sa réalisation et son hébergeur.
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association Centres d’animation de Bordeaux, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. C’est une association à but non lucratif qui a pour objet la gestion et l'animation des centres d'animation.
Adresse du siège social : 185 Boulevard Maréchal Leclerc, CS 31879, 33080 Bordeaux Cedex, BAT A Le Plaza - 3ème étage 05 56 92 17 89 – choix 5
Contact : ecrire@cabordeaux.fr
Direction de la publication
Représentant légal : Jean-Pierre MOUCHARD, Président de l’association
La direction de la publication assure la responsabilité éditoriale du site dans les conditions prévues par la législation française.
Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé dans le cadre d’un projet piloté par l’association Centres d’animation de Bordeaux.
Pilotage du projet, conception fonctionnelle et architecture de l’information : Marie Massini
Direction artistique : Marie Massini
Design UX/UI : Marie Massini & Laurena Rousseau
Conception technique, développement et contribution à la conception fonctionnelle : François Vaillant
Crédits photographiques et audiovisuels
Les photographies, vidéos et créations visuelles publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, elles sont la propriété de l’association Centres d’animation de Bordeaux ou sont diffusées avec l’autorisation de leurs auteurs et des personnes concernées.
Photographies :
Pierre Planchenault (photographe) site du photographe
Nicolas Louvancourt (Animateur Multimédia au centre d’animation Saint-Pierre)
Marie Massini (chef de projet digital & communication)
Sebastien Solano (Animateur au centre d’animation Grand parc)
Crédits visuels : Designed by Freepik · Designed by Magnific · Adobe Stock · Designed by Unsplash · Designed by Pexels ·
Hébergement et infrastructure technique
Le site est hébergé sur un serveur dédié fourni par OVH
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
Localisation de l’hébergement : Roubaix, France
Serveur dédié : RISE-S – AMD Ryzen 7 9700X
Le site utilise des composants logiciels, bibliothèques et dépendances distribués sous leurs licences respectives. Les marques, noms de produits et logiciels cités demeurent la propriété de leurs titulaires.
Sécurité
L’association et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger le site et les données traitées. Ces mesures comprennent notamment la gestion des droits d’accès, le chiffrement des échanges, la maintenance des composants, la journalisation des événements de sécurité, les sauvegardes et les procédures de restauration. Pour des raisons de sécurité, le détail des configurations, des mécanismes de protection et des procédures internes n’est pas publié. Malgré ces mesures, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Toute personne constatant une vulnérabilité ou un incident est invitée à le signaler sans tenter de l’exploiter.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses vidéos, ses documents téléchargeables, ses logos et tout autre contenu sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l’association Centres d’animation de Bordeaux ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi. Les demandes peuvent être adressées à l’association au moyen des coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site internet de l’association Centres d’animation de Bordeaux et l’utilisation de ses contenus et services. Le site présente l’association, ses centres d’animation, ses équipements, ses activités, ses événements, ses projets, ses actualités, ses offres d’emploi et de bénévolat, ainsi que les informations permettant de contacter les équipes. Il peut également permettre de recevoir des programmes, de s’abonner à des communications et de transmettre des demandes au moyen de formulaires.
Acceptation des conditions
Toute consultation ou utilisation du site implique le respect des présentes conditions, de la législation applicable et des droits des tiers. L’association peut modifier ces conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée à la fin du document.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. L’association peut interrompre temporairement tout ou partie du service pour assurer sa maintenance, sa sécurité ou son évolution, ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Informations publiées
L’association veille à publier des informations exactes et à jour. Les activités, horaires, tarifs, lieux, capacités d’accueil et modalités d’inscription peuvent cependant évoluer. Avant tout déplacement ou toute inscription, l’utilisateur est invité à consulter les informations les plus récentes et, si nécessaire, à contacter directement le centre concerné. Les programmes et documents proposés au téléchargement sont fournis à titre informatif. En cas de différence entre un document téléchargé antérieurement et une information actualisée sur le site ou communiquée par un centre, l’information la plus récente prévaut.
Formulaires et usages interdits
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et pertinentes. Il lui est interdit d’utiliser le site ou ses formulaires pour transmettre des contenus illicites, menaçants, injurieux, discriminatoires, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits d’une personne. Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction massive de données, de perturbation du service ou d’exploitation d’une vulnérabilité est interdite.
Statistiques de visite
Pour obtenir les statistiques des visites de notre site internet, nous utilisons le logiciel open source Umani. Nous avons paramétré celui-ci afin d’anonymiser toutes les données liées à votre passage. Il nous permet simplement d’analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site afin de l’optimiser.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers. L’association ne maîtrise pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services.
Responsabilité
L’association ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions, d’une interruption indépendante de sa volonté, d’un équipement ou navigateur incompatible, ou du contenu d’un service externe. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Droit applicable
Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’association afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
RGPD : Politique de protection des données personnelles
L’association Centres d’animation de Bordeaux traite des données personnelles pour répondre aux demandes, informer ses publics, gérer ses services en ligne et assurer la sécurité du site. Elle s’engage à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire et à respecter les droits des personnes.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est l’association Centres d’animation de Bordeaux.
Adresse du siège social : 185 Boulevard Maréchal Leclerc, CS 31879, 33080 Bordeaux Cedex, BAT A Le Plaza - 3ème étage 05 56 92 17 89 – choix 5
Le ou la délégué.e à la protection des données, appelé DPO, conseille l’association, accompagne sa conformité et constitue le point de contact privilégié pour les personnes concernées et l’autorité de contrôle.
Contact : dpo@cabordeaux.fr
Données obligatoires et facultatives
Les champs indispensables au traitement d’une demande sont identifiés dans chaque formulaire. Si ces informations ne sont pas fournies, l’association peut ne pas être en mesure de répondre ou d’assurer le service demandé. Les autres champs sont facultatifs.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux professionnels de l’association qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et aux prestataires techniques agissant sur instruction de l’association. Ces prestataires peuvent comprendre l’hébergeur, l’infogérant, le développeur, le service d’envoi de courriels et le fournisseur de mesure d’audience. L’association ne vend pas les données personnelles. Elles ne peuvent être transmises à un tiers que lorsqu’une base juridique l’autorise ou l’impose. Si un prestataire traite des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, l’association vérifie l’existence d’un mécanisme de transfert conforme à la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Droits des personnes
Selon la situation et la base juridique du traitement, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou s’opposer au traitement. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les opérations réalisées avant son retrait.
La demande peut être adressée à : dpo@cabordeaux.fr
L’association peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié. Si la réponse apportée ne paraît pas satisfaisante, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL
Sécurité et confidentialité
L’association limite les accès aux données selon les missions de chacun et demande à ses prestataires de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité. Elle met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données et aux risques, notamment pour l’authentification, la gestion des habilitations, la sauvegarde, la maintenance, la surveillance et la réponse aux incidents.
Newsletter et abonnements
Inscription
L’inscription à une newsletter, à un programme ou aux informations d’un centre repose sur un choix libre et explicite. L’utilisateur sélectionne les communications qu’il souhaite recevoir. L’adresse électronique est utilisée uniquement pour les finalités annoncées au moment de l’inscription. Lorsque le dispositif technique le permet, un courriel de confirmation peut être envoyé afin de vérifier que l’adresse appartient bien à la personne qui a demandé l’inscription.
Confirmation annuelle des inscriptions
Afin de ne conserver que des listes à jour, l’association envoie au maximum une fois par an un courriel demandant aux abonnés de confirmer qu’ils souhaitent continuer à recevoir les communications choisies. Cette confirmation annuelle constitue une règle interne de conservation mise en place par l’association. Si la personne confirme son choix, son inscription est maintenue. En l’absence de confirmation dans le délai indiqué dans le courriel, son adresse est supprimée ou rendue inactive dans la liste de diffusion concernée. Elle pourra s’inscrire de nouveau à tout moment depuis le site.
Délai laissé pour répondre au courriel annuel : 30 jours
Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire de tous vos abonnements en vous rendant en bas de page dans l’onglet « vos abonnements » un lien vous sera envoyé
Chaque courriel comporte un lien de désinscription permettant d’arrêter immédiatement ou dans les meilleurs délais les communications concernées.
La personne peut également demander sa désinscription en contactant l’association : dg.communication@cabordeaux.fr et/ou dpo@cabordeaux.fr
Le retrait de l’abonnement à une newsletter n’empêche pas l’envoi de messages indispensables à l’exécution d’un service demandé, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale, lorsque ces messages ont une autre base juridique.
Droit à l’image
Responsable du traitement et finalités
L’association Centres d’animation de Bordeaux traite des photographies et vidéos réalisées dans le cadre de ses activités et événements afin de présenter ses actions et d’informer le public sur la vie des centres. Elle assure également le suivi des autorisations, des refus et des demandes concernant l’utilisation de ces images.
Données traitées
Les données concernées comprennent l’image et, le cas échéant, la voix des personnes, les informations relatives à l’activité ou à l’événement, ainsi que les renseignements nécessaires au suivi des autorisations : identité, coordonnées, choix exprimés, date, supports et durée autorisés. Pour les mineurs, ce suivi comprend les informations nécessaires concernant leurs représentants légaux. Les choix recueillis lors des inscriptions sont pris en compte par les équipes concernées. L’absence d’autorisation n’est pas assimilée à un accord. Le refus ou le retrait du consentement à une utilisation de l’image à des fins de communication n’affecte pas l’accès aux activités.
Fondements des traitements
Les prises de vue et les utilisations soumises à autorisation reposent sur le consentement des personnes concernées ou, pour les mineurs, sur l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal habilité. Lorsqu’une image d’ensemble d’une manifestation publique peut légalement être utilisée sans autorisation individuelle, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime de l’association à informer le public sur ses actions, après vérification du respect des droits et libertés des personnes concernées. Le suivi des autorisations et des refus vise à assurer le respect de ces choix et à justifier les utilisations des images.
Destinataires et mesures de protection
L’accès aux images originales et aux informations de suivi est limité aux personnes habilitées de l’association et aux prestataires intervenant pour son compte, selon leurs missions. Les informations relatives aux autorisations et aux refus ne sont pas rendues publiques. Selon les supports autorisés, les images publiées sont accessibles aux visiteurs du site, aux utilisateurs des réseaux sociaux concernés ou aux destinataires des publications imprimées. L’association privilégie la sélection, le recadrage ou le floutage des images lorsque cela est nécessaire pour protéger les personnes. Le floutage fait l’objet d’une vérification avant publication.
Vos droits et les demandes de retrait
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des utilisations effectuées avant celui-ci, mais entraîne l’arrêt des utilisations concernées et le retrait des publications en ligne sous le contrôle de l’association, sauf fondement légal justifiant leur maintien.
Pour exercer vos droits ou demander le retrait d’une image, contactez :
dg.communication@cabordeaux.fr en indiquant, si possible, l’adresse de la page et les éléments permettant de retrouver l’image.
Un justificatif complémentaire peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si sa complexité justifie une prolongation légale, vous en êtes informé dans ce délai. Les exemplaires imprimés déjà distribués ne peuvent pas être récupérés systématiquement. Lorsque des images ont été reprises par des tiers, l’association prend les mesures raisonnables prévues par la réglementation pour donner suite à votre demande.
Accessibilité et crédits complémentaires
L’association Centres d’animation de Bordeaux s’engage à rendre son site accessible conformément aux obligations qui lui sont applicables.
Crédits techniques et logiciels
Le site a été développé avec Symfony, Vue.js et Tailwind CSS.
Les composants, polices, pictogrammes, bibliothèques et logiciels tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Date et suivi des versions : 15 octobre 2026
